Notre mission est de connecter les professionnels de Madagascar afin d’améliorer leur productivité et de faciliter leur réussite. Nos services sont conçus dans le but de promouvoir les opportunités économiques de nos membres en vous permettant, ainsi qu’à d’autres professionnels, de vous rencontrer, d’échanger des idées, d’apprendre et de chercher des opportunités ou des employés, de travailler et de prendre des décisions dans le cadre d’un réseau de relations de confiance.

 

1. Introduction.

1.1 Contrat

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “Créer un compte”, “Créer un compte Samtsika” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec Samtsika (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser.

Services

Le présent Contrat s’applique à Samtsika.com , aux applications de la marque Samtsika, et aux autres services en lien avec Samtsika qui déclarent être proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”), y compris la collection hors site de données pour ces Services, notamment nos publicités, et les plug-ins “Postuler avec Samtsika” et “Partager sur Samtsika”. Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non-inscrits sont des “Visiteurs”. Ce Contrat s’applique aux deux.

Samtsika

Vous concluez le présent Contrat avec Samtsika (également désigné par “nous”). Comme vous résidez à Madagascar, vous concluez le présent Contrat avec Samtsika.mg et les données personnelles vous concernant fournies à nos Services ou collectées par ou pour ces derniers sont contrôlées par Samtsika.mg

1.2 Membres et Visiteurs

Lorsque vous vous inscrivez au Service Samtsika, vous en devenez Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que visiteur.

1.3 Modification

Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

2. Obligations

2.1 Droit aux Services

Voici quelques-unes des garanties que vous nous apportez dans le cadre de ce Contrat :

Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis.

Les Services ne sont en aucun cas destinés à des personnes de moins de 16 ans.

Afin d’utiliser les Services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte Samtsika , qui doit être à votre vrai nom ; et (3) Samtsika ne vous a pas interdit d’utiliser ses Services.

Les membres qui avaient moins de cet âge minimal lorsqu’ils ont commencé à utiliser les Services en vertu de Conditions d’utilisation antérieures peuvent continuer à utiliser les Services, car ils ont le nouvel Âge minimal depuis ou l’auront prochainement.

L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que Samtsika vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.

2.2 Votre compte

Vous garderez votre mot de passe secret.

Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.

Membres et titulaires de comptes. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portion(s) de votre compte (comme les relations) et (4) vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste À faire et à ne pas faire. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Cependant, si vous utilisez des Services achetés pour vous par un tiers (par exemple, un accès Recruiter acheté par votre employeur), l’acheteur du Service a le droit de contrôler les accès audit Service payant et d’obtenir des rapports sur son utilisation, mais il ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel.

2.3 Règlement

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs.

Nous ne garantissons pas de remboursement.

Si vous achetez l’un de nos Services payants (“Services Premium”), vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et de respecter les conditions supplémentaires propres à ces Services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services payants. Vous acceptez également les éléments suivants :

  • En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.
  • Nous pouvons stocker votre méthode de paiement et continuer de vous facturer avec celle-ci (par exemple, votre carte de crédit) même après son expiration, pour éviter des interruptions de vos Services et payer les éventuels autres Services que vous avez achetés.
  • L’ensemble de vos achats de Services sont soumis à la politique de remboursement de Samtsika.
  • Nous pouvons calculer les taxes que vous devez payer en fonction des données de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.

Vous pouvez obtenir un exemplaire de votre facture dans les paramètres de votre compte Samtsika.

2.4 Notifications et messages des Services

Vous acceptez que nous communiquions avec vous via nos sites Web, nos applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une notification dans le Service ou (2) un message envoyé aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse physique). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.

Modifiez vos paramètres pour contrôler et limiter les messages que nous vous envoyons.

2.5 Partage

Lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres.

Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons notamment par le biais de vos profils, liens vers des articles de journaux, annonces, InMails et blogs. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres Membres ou Visiteurs. Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu des messages que vous envoyez, le partage de contenu uniquement avec des relations Samtsika, la limitation de la visibilité de votre profil pour les moteurs de recherche ou la non-notification des autres personnes lors de la mise à jour de votre profil Samtsika). Par défaut, aucune notification n’est envoyée à votre réseau de relations ni au public pour les activités de recherche d’emploi. Par conséquent, si vous postulez à un emploi via notre Service ou choisissez d’indiquer que vous êtes intéressé par un emploi, seul l’auteur de l’annonce en est informé.

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

3. Droits et restrictions

3.1 Votre octroi de licence à Samtsika

Vous possédez tout le contenu, feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non exclusive de les utiliser.

Nous respectons vos choix concernant la visibilité de vos informations et votre contenu.

Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil Samtsika véridique.

Dans le cadre de la relation entre vous et Samtsika, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou envoyez aux Services, et vous accordez uniquement à Samtsika et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante : un droit mondial, cessible et dont une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

  1. Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.
  2. Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique (y compris le Sponsored Content). Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière. De même, comme il est précisé dans la Politique de confidentialité, vos actions sociales sur le Sponsored Content et les pages Entreprise peuvent être visibles.
  3. Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier vos messages hors du service. Toutefois, d’autre Membres et/ou Visiteurs peuvent accéder à votre contenu et à vos données, et les partager, conformément à vos préférences.
  4. Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression.
  5. Comme votre contenu et vos données vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes, notamment au titre d’une licence Creative Commons.

Vous acceptez que nous puissions accéder aux informations que vous avez fournies, les stocker et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à Samtsika, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.

Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil.

3.2 Disponibilité des Services

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les Services, ou de changer leur prix potentiellement à notre discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié.

Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.

Samtsika n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

3.3 Autres sites, contenu et applications.

Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur nos Services se fait à vos propres risques.

Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de Samtsika. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.

Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations ou du contenu inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou par ailleurs dommageables. De manière générale, Samtsika ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas. Vous acceptez également le risque que vous ou votre organisation soyez associé(e) à tort à du contenu concernant des tiers lorsque nous informons les relations et les personnes qui vous suivent que vous ou votre organisation avez été mentionné(e) dans les actualités.

La décision d’accéder aux applications ou sites de tiers connectés à nos Services et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site de tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte Samtsika ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur Samtsika. Comme les applications et sites de tiers disposent de leurs propres Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. Sauf dans les cas restreints où le droit applicable le requiert, Samtsika n’est pas responsable de ces autres sites. Vous les utilisez à vos propres risques. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3.4 Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.

Samtsika se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. Samtsika se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si Samtsika estime qu’il est possible que vous violiez ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire).

3.5 Droits de propriété intellectuelle

Samtsika  se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques et logos utilisés en relation avec les Services peuvent appartenir à des tiers.

4. Exonération et limitation de responsabilité

4.1 Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAMTSIKA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI SAMTSIKA COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS, ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”.

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

4.2 Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE SAMTSIKA N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), SAMTSIKA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI SAMTSIKA COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU LA PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET SAMTSIKA, ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI SAMTSIKA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ.

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

5. Résiliation.

Chacune des parties peut mettre fin à ce Contrat à tout moment.

Vous et Samtsika pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

  • nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
  • les droits des Membres et/ou des Visiteurs de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre du Service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés à nouveau préalablement à la résiliation ;
  • Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

Vous pouvez consulter notre assistance clientèle pour clôturer votre compte.

6. Conditions d’ordre général.

Détails importants sur la manière de lire ce Contrat.

Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, les deux parties acceptent que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, les deux parties acceptent de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat. Dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise du présent Contrat a force exécutoire, tandis que les autres traductions ne sont fournies qu’à des fins de commodité. Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.

Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que Samtsika renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que Samtsika puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce Contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser les Services.

8. À faire et à ne pas faire sur Samtsika

8.1 À faire

Vous vous engagez à :

  1. respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires ;
  2. nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour ;
  3. utiliser votre nom réel sur votre profil ;
  4. utiliser les Services d’une façon professionnelle.

8.2. À ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas :

  1. agir de manière non professionnelle ou contraire à la loi par rapport à nos Services, notamment faire preuve de malhonnêteté, de tromperie ou de discrimination ;
  2. publier du contenu inexact, diffamatoire, obscène, choquant, haineux, menaçant ou autrement inapproprié ni mettre en ligne des litiges ou des griefs personnels ;
  3. utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan ;
  4. créer une fausse identité sur Samtsika. La création occasionnelle de profils ostensiblement fictionnels par Samtsika ou avec son autorisation expresse, en lien avec une campagne promotionnelle, ne constitue pas un renoncement à cette obligation ;
  5. présenter de manière inexacte votre identité (en utilisant un pseudonyme, par exemple), vos postes actuels ou passés, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
  6. créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même (une personne réelle) ;
  7. inviter des personnes que vous ne connaissez pas à se connecter sur Samtsika;
  8. utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
  9. harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;
  10. envoyer ou publier des publicités non sollicitées ou non autorisées, par exemple des courriers indésirables, du spam, des lettres de chaîne, des manœuvres financières frauduleuses ou toute forme de sollicitation que Samtsika n’autorise pas ;
  11. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie ou tout travail physique) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;
  12. détourner ou contourner tout contrôle d’accès ou limite d’utilisation du Service (par exemple, les majuscules dans les recherches de mot clé) ;
  13. copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Samtsika ;
  14. demander des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles à des Membres que vous ne connaissez pas sans autorisation ;
  15. utiliser, divulguer ou distribuer toute donnée obtenue en violation de la présente politique ;
  16. divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;
  17. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu d’autres membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence Creative Commons ;
  18. violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Samtsika, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos d’apprentissage ou d’autres supports ou (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “Samtsika” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf de la manière décrite dans les Consignes sur l’utilisation des marques ;
  19. utiliser les invitations Samtsika pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous identifier comme contact connu ;
  20. publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
  21. manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine d’une publication ou d’un message transmis par le biais des Services ;
  22. créer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d’escort-girl ou de prostitution ;
  23. créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
  24. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
  25. sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par Samtsika sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé de Samtsika) ;
  26. louer, donner à bail, prêter, vendre/revendre l’accès aux Services ou à toute donnée connexe ;
  27. vendre, sponsoriser ou, de manière générale, monnayer un Service sans le consentement de Samtsika ;
  28. créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de Samtsika ;
  29. supprimer tout droit d’auteur, marque ou autre notification de droits de propriété apparaissant sur ou dans notre Service ;
  30. effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans les Services ;
  31. utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
  32. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
  33. utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
  34. déguiser ou modifier de toute autre manière les services ou leur apparence ;
  35. accéder aux Services autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par Samtsika.
  36. utiliser un Service pour des tâches auxquelles il n’est pas destiné ;
  37. contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services ;
  38. perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de Service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou
  39. violer les directives de la communauté professionnelle ou toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service.

9. Plaintes relatives au contenu

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos Membres.

10. Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter : info@samtsika.mg